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juridique

LA STRATEGIE CONTENTIEUSE D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DEUX DÉCENNIES D'ACTIVITÉS JURIDIQUES EN BRETAGNE

La dégradation de l’environnement en Bretagne résulte de l’application à grande échelle de politiques de développement non durable, et de l’incapacité des pouvoirs publics à assurer le respect de la législation environnementale. La reconquête de l’environnement - et notamment de la qualité des eaux - constitue dès lors aujourd'hui un enjeu majeur et prioritaire au plan régional, au regard de ses impacts social, sanitaire et économique.

Les atteintes et impacts environnementaux concernent l’ensemble des milieux naturels : ils ont occasionné au cours de ces quarante dernières années une altération croissante et un déséquilibre grave de tous les milieux vivants:

  • l’eau : si la pollution des eaux par les nitrates et les pesticides sont désormais bien connues, la contamination par le phosphore et les matières organiques constituent des phénomènes plus récents, sans préjudice d’autres formes émergentes de pollution. Cette pollution endémique des eaux bretonnes a valu à la France d’être condamnée par la Cour européenne de justice tant pour l’altération des eaux brutes potabilisables (C.J.C.E., 8 mars 2001, aff. C- 266/99) que pour la distribution d’eaux non potables car nitratées (C.J.C.E., 28 octobre 2004, aff. C- 505/03), et la place toujours sous la menace d’une nouvelle condamnation assortie cette fois d’une sanction financière (avis motivé 1992/4200 du 2 avril 2003, complété le 8 juillet 2005) ;
  • les sols : déstructurés par l’agriculture chimique industrielle et les excédents de lisier, ils sont soumis à une réduction des teneurs en matières organiques ainsi qu’à l’aggravation des teneurs en métaux lourds et phosphores (cf. rapport du Conseil Scientifique Régional de l’Environnement  « Gestion des sols et apports de déchets organiques en Bretagne – Janvier 2003 ») ;
  • l’air : la concentration d’élevages hors sol génère sa contamination par des émissions de gaz, tels qu’ammoniac, protoxyde d’azote, et autres gaz à effet de serre (cf. Air Breizh « Plan Régional pour la Qualité de l’Air - janvier 2000 »).

L’association Eau & Rivières de Bretagne, créée en 1969 pour protéger le saumon, a développé une activité militante particulièrement importante, et « s’est imposée comme partenaire majeur dans le débat régional » (Le Monde, 30 novembre 2004). Son action est principalement axée sur l’éducation (15000 journées/animation/an) des jeunes et des adultes, l’information du grand public, les démarches participatives et partenariales avec les collectivités territoriales, l’Etat et ses établissements publics, l’expertise et la réalisation de travaux bénévoles de mise en valeur des milieux (restauration de cours d’eau et de zones humides…).

Inscrivant son action dans un cadre légaliste, l’association exerce également sa mission sociale en engageant chaque année une vingtaine d’actions contentieuses. La saisine de la justice constitue un complément parfois nécessaire aux autres démarches :

  • pour faire évoluer les comportements individuels et collectifs,
  • pour permettre l’adaptation de la législation comme de la jurisprudence à l’évolution des enjeux de la protection de l’environnement,
  • pour faire cesser et réparer les troubles causés à l’ordre public écologique,
  • pour défendre les intérêts collectifs de l’association.

Cette action associative est d’autant plus nécessaire que « à l’exception des poursuites et des condamnations en matière de pollutions marines, l’action judiciaire dans le domaine de l’environnement demeure marginale au regard du nombre et de la gravité des atteintes commises. Ne constituant pas une priorité affichée pour l’institution judiciaire, elle est peu organisée et sa mise en oeuvre manque de cohérence générale » (Mission d’Inspection Interministérielle - Renforcement et structuration des polices d’environnement – Février 2005).

L’action contentieuse d’Eau & Rivières de Bretagne participe aujourd’hui largement de sa réputation nationale, et dissuade le cas échéant la généralisation de comportements défavorables à l’environnement. Pour ce faire, l’association développe une stratégie particulière qui mérite d'être analysée. Globalement, les actions contentieuses de l’association intéressent 60 % le juge pénal, 20 % le juge  civil (référés), 20 % le juge administratif. Entre 1985 et 2005, elles ont abouti à 517 décisions définitives présentant un taux de succès remarquable. Ces actions concernent des domaines aussi diversifiés que la protection des espèces, la lutte contre la pollution des eaux, la préservation des zones humides, la défense des consommateurs d’eau, les déchets, les installations classées, la publicité mensongère…

Indépendamment des lois favorisant l'accès au prétoire des associations, les moyens statutaires et financiers d'une association de protection de la nature occupent une place essentielle (I). Elle retient la procédure la plus efficace pour obtenir la suppression du dommage environnemental (II). L'évolution favorable de la jurisprudence en faveur de la protection de l'environnement témoigne des résultats obtenus (III).

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