Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


Juridique

Les principaux textes législatifs et réglementaires

SOMMAIRE

   Eau - Milieux aquatiques
   Installations classées
   Pesticides
   Nitrates
   Eau potable
   Assainissement
   Biodiversité
   Divers
   Bases juridiques

 Eau - Milieux aquatiques

Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008, établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin).

Directive 2013/39/UE du 12 août 2013, modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau.

Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau.

Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Directive 2006/118/CE du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Directive 2006/7/CE du 15 février 2006, concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Décision 2005/646/CE du 17 août 2005, sur l'établissement d''un registre de sites en vue de constituer le réseau d'interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision 2455/2001/CE du 20 novembre 2001, établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l''eau et modifiant la directive 2000/60/CE.

Code de l’environnement - Livre II - Titre 1er (art. L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants).

Arrêté ministériel du 25 janvier 2010, relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

Arrêté ministériel du 25 janvier 2010, établissant le programme de surveillance de l'état des eaux.

Arrêté ministériel du 12 janvier 2010, relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d'eau.

Arrêté ministériel du 17 décembre 2008, établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines, et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines.

Arrêté ministériel du 21 mars 2007, modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Arrêté ministériel du 30 juin 2005, relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.


 Installations classées pour la protection de l’Environnement

Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution).

Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 modifiée, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses – SEVESO II.

Directive 96/61/CE du 24 septembre 1996, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

Directive 82/501/CEE du 24 juin 1982 modifiée, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles – SEVESO I.

Directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 modifiée, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.

Code de l’environnement - Livre V - Titre 1er (art. L. 511-1 et suivants, D. 511-1 et suivants).

Arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Arrêté ministériel du 10 juillet 1990 modifié, relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées.

          1°) Elevages

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2101-2 et 2102 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine] et de porcs)

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 et 2102 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine] et de porcs)

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2101-2 et 2102 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine] et de porcs)

 

Arrêté ministériel du 24 octobre 2011, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

Arrêté ministériel du 7 février 2005, fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou gibier à plumes, et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.

Arrêté ministériel du 7 février 2005, fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou gibier à plumes, et porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

Circulaire du 19 octobre 2006, relative à l'analyse des études d'impact pour les installations classées d'élevage.

2°) Carrières


Arrêté ministériel du 22 septembre 1994, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.

3°) Déchets

Directive 2006/12/CE du 5 avril 2006, relative aux déchets.

Directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux.

Code de l’environnement - Livre V - Titre IV (art. L. 541-1 et suivants, D. 541-1 et suivants).


 Pesticides

Règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009, instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Code rural et de la pêche maritime - Livre II - Titre V (art. L. 251-3 et suivants, L. 253-1 et suivants, L. 256-1 et suivants, R. 253-1 et suivants, D. 256-1 et suivants).

Décret 94-359 du 5 mai 1994, relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Arrêté ministériel du 12 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté ministériel du 6 octobre 2004, relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention « Emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques.

Arrêté ministériel du 6 septembre 1994, portant application du décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.


 Lutte contre les nitrates

Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Code de l'environnement - Livre II - Titre 1er (art. R. 211-75 et suivants : zones vulnérables et programmes d'action).

Code de l'environnement - Livre II - Titre 1er (art. R. 211-48 et suivants : effluents d’exploitations agricoles).

Arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié, relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Arrêté interministériel du 6 mars 2001 modifié, relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.

Arrêté ministériel du 22 novembre 1993, relatif au code des bonnes pratiques agricoles.



 Eau potable

Directive 98/83/CE du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres.

Code de la santé publique - Livre III - Titre II (art. L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 et suivants).

Arrêté ministériel du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Circulaire DGS/DE/DERF/2002/438 du 2 août 2002, relative aux modalités de mise en œuvre des plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la production d’eau potable.


 Assainissement

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Code de l'environnement - Livre II - Titre 1er (art. R. 211-94 et suivants : zones sensibles).

Code général des collectivités territoriales - Livre II - Titre II (art. L. 2224-7 et suivants, R. 2224-6 et suivants).

Code de la santé publique - Livre III - Titre III (art. L. 1331-1 et suivants).

Arrêté interministériel du 22 juin 2007, relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrêté interministériel du 7 septembre 2009, relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrêté ministériel du 23 novembre 1994 modifié, portant délimitation des zones sensibles.


Biodiversité

Règlement 1100/2007/CE du 18 septembre 2007, instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Convention de Rio (Brésil) du 5 juin 1992, sur la diversité biologique.

Convention de Berne (Suisse) du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel.

Convention de Washington (Etats-Unis) du 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Convention de Paris (France) du 22 septembre 1992 modifiée, pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est.

Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 modifiée, relative aux zones humides d'importance internationale.

Code de l'environnement - Livre IV - Titre 1er (art. L. 411-1 et suivants, R. 411-1 et suivants : espèces protégées).

Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon).

Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national.

Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones.


 Divers

Directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

Directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008, relative à la protection de l'environnement par le droit pénal.

Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Convention d'Aarhus (Danemark) du 25 juin 1998, sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel, et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.

 

 Bases de données juridiques

Voir la base juridique communautaire dédiée à l'eau.

Voir la
base juridique dans le domaine des installations classées pour la protection de l'environnement (AIDA).

Voir la
base juridique générale (LEGIFRANCE), et notamment le Bulletin Officiel du Ministère chargé de l'environnement et celui des circulaires environnementales.

 

 

 

crédits - mentions légales - plan du site - contact